Les types de ressources

Par son statut, la Fondation Meeschaert pour l’Enfance est habilitée à recevoir toutes sortes de libéralités et à faire bénéficier ses donateurs des dispositifs fiscaux attachés. L’ensemble des ressources financières est dédié à la mise en œuvre des projets soutenus par la Fondation.

 

Nature des ressources de la fondation :

 

– des dons (espèces ou valeurs mobilières, occasionnels ou réguliers),

– des donations ou legs de titres ou d’espèces,

– l’usufruit temporaire d’un bien : donner des revenus excédentaires,

– le produit d’un fonds de partage : partager ses résultats tout en restant propriétaire du bien acheté ou du produit souscrit,

– le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie,

– les dons par les héritiers à l’occasion d’une succession.

 

Tous ces dons permettent au donateur de recevoir un justificatif fiscal. Celui-ci est émis par la Fondation de France pour la Fondation Meeschaert pour l’Enfance.

 

 

 

Nature des avantages fiscaux pouvant être obtenus :

 

– Réduction de l’impôt sur le revenu pour les dons aux oeuvres,

– Paiement de l’ISF par le recours au dispositif prévu par la Loi TEPA,

– Allègement de l’imposition du revenu du fonds de partage.

 

Notre équipe est à votre disposition. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces dispositifs, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire ou directement par mail.