Mentions légales

Fondation Meeschaert pour l’Enfance

12 , Rond-Point des Champs-Élysées

75008 Paris

Tél :01.53.40.20.20

 

Fondation créée sous l’égide de la Fondation de France et reconnue d’utilité publique (ci-après désigné la « Fondation »).

 

Président du Comité exécutif : Monsieur Cédric Meeschaert

Directeur de la publication : Monsieur Cédric Meeschaert

Prestataire d’hébergement : OVH / 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

Ce site internet est accessible sous l’URL http://www.fondation.meeschaert.com (ci-après désigné le « Site »).

 

1. OBJET

 

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Site est accessible aux utilisateurs.

Le Site est accessible aux Utilisateurs sous réserve qu’ils se soient préalablement assurés qu’ils sont juridiquement autorisés à s’y connecter dans le pays à partir duquel leur connexion est établie.

 

La Fondation se réserve le droit de modifier en tout ou en partie les présentes mentions légales. Les utilisateurs doivent donc se référer lors de chaque nouvelle connexion à leur dernière version disponible en permanence sur le Site.

 

2. CONTENU EDITORIAL DU SITE

 

Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général.

Ces informations s’adressent principalement à des résidents français.

La Fondation apporte toute l’attention qu’elle estime nécessaire à la constitution et à la mise à jour du contenu éditorial des Services. Toutefois, la Fondation ne saurait garantir que la transcription des informations sur le Site s’effectue sans risque d’erreurs matérielles.

La Fondation invite les utilisateurs à se rapprocher d’un conseiller Meeschaert Gestion Privée ou du conseil de leur choix afin d’obtenir des renseignements appropriés et personnalisés sur les implications juridiques et fiscales de leur soutien à la Fondation.

La Fondation décline toute responsabilité concernant l’utilisation du Site et des informations qui y sont présentées.

 

3. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site constitue une oeuvre protégée au titre du droit de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le Site telles que marques, logos, graphismes, photographies, etc.

Les informations figurant sur le Site sont destinées à l’usage strictement personnel des utilisateurs et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou non commerciales.

Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et des informations communiquées sur le Site engage la responsabilité des utilisateurs et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

 

4. LIENS HYPERTEXTES

 

La Fondation n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites internet tiers accessibles depuis le Site par un lien hypertexte. De ce fait, les utilisateurs reconnaissent expressément que La Fondation Meeschaert pour l’Enfance ne pourra en aucun être tenue pour responsable du contenu desdits sites et des dommages éventuels consécutifs à leur accès.

 

Par ailleurs, tout site internet tiers souhaitant mettre en oeuvre un lien hypertexte vers le Site doit obtenir une autorisation préalable et écrite de La Fondation.

 

Le Site peut offrir différents liens vers des sites édités par des tiers au groupe Meeschaert. La Fondation n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers

 

5. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 

La Fondation ne recueille aucune information nominative relative aux utilisateurs sans leur accord préalable. Les utilisateurs qui souhaiteront communiquer à la Fondation des données personnelles par l’intermédiaire du Site sont informés qu’ils disposent, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, d’un droit d’accès, de consultation, de modification et de retrait de toute information personnelle communiquée à cet effet.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits sur simple demande par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : contact@fondation.meeschaert.com.

 

Certaines des données personnelles collectées par la Fondation concernant les utilisateurs pourront être communiquées à des tiers, sous réserve que lesdits utilisateurs y aient consenti. De même, certaines des données personnelles collectées par la Fondation concernant les utilisateurs pourront être utilisées à des fins d’envoi de documentation, sous réserve que lesdits utilisateurs y aient consenti. Les utilisateurs du Site sont également tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Liberté. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

6. DONNEES DE CONNEXION

 

La Fondation informe les utilisateurs de la collecte de données de connexion non nominatives.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site.

Cette collecte permet à la Fondation d’analyser la fréquentation du Site par les Utilisateurs et de connaître les pages consultées.

 

7. CONFIDENTIALITE ET INTEGRITE

 

Il est rappelé que la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurés sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés.

 

8. CREDITS PHOTOGRAPHIQUES

 

Ils sont précisés à côté de chaque photographie.

 

9. LOI APPLICABLE

 

Le Site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.